Conditions générales d’utilisation
INFORMATIONS GÉNÉRALES
www.lespasoftware.com est un service fourni par Lespa Software Solutions.
Lespa Software Solutions, Arne Crauwels est situé à l’adresse suivante :
Kerkhofstraat 27, Niel 2845, Belgique
Nous privilégions la communication par e-mail. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
info@lespasoftware.com
TERMINOLOGIE
La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité, à la clause de non-responsabilité et à tous les accords :
"Client", "Utilisateur", "Vous" et "Votre" désignent la personne qui accède à ce site web et accepte nos conditions générales.
"L’entreprise", "www.lespasoftware.com", "Lespa Software Solutions", "Arne Crauwels", "Nous-mêmes", "Nous", "Nous" et "Notre" désignent notre entreprise.
"Partie" ou "Parties" désignent le client et nous-mêmes ensemble, ou le client ou nous-mêmes séparément.
"Tiers" ou "Tiers" désignent une entreprise, un service ou une personne autre que l’utilisateur ou Lespa Software Solutions.
"Contrat", "CGU", "Conditions générales d’utilisation", "Conditions générales" ou "Conditions d’utilisation" désignent le présent accord juridiquement contraignant entre vous et nous.
"Politique de confidentialité" désigne le document décrivant la manière dont nous traitons vos données.
"Services", "Produits" désignent l’ensemble des services et/ou produits fournis par Lespa Software Solutions.
“Données publiques” désignent les données visibles publiquement par tous les utilisateurs de nos sites web, produits et services.
“Données privées” désignent les données visibles uniquement par vous et Lespa Software Solutions.
L’utilisation de ces termes ou d’autres mots au singulier, au pluriel, avec des majuscules et/ou sous la forme il/elle ou ils/elles est considérée comme interchangeable et renvoie donc au même sens.
Cette liste n’est pas exhaustive. L’utilisateur est informé que nous pouvons employer d’autres termes non mentionnés ci-dessus.
INTRODUCTION
Votre utilisation de ce site et de tous les autres services ou produits fournis par Arne Crauwels ou Lespa Software Solutions, ci-après les « services », est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU ».
Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous, utilisateur de ces services, ci-après l’« utilisateur », et Arne Crauwels, fournisseur de ces services, ci-après « Lespa Software Solutions ».
Ce contrat juridiquement contraignant, ci-après le « contrat », peut être modifié à tout moment.
En poursuivant sa navigation, ses recherches, l’utilisation de ces services ou produits ou l’accès à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les CGU et en comprendre parfaitement le contenu.
En poursuivant votre navigation, vos recherches, l’utilisation de ces services ou produits ou l’accès à ce site, nous considérons que vous acceptez intégralement ces conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il n’est autorisé à utiliser aucun des services et produits et doit cesser de les utiliser de sa propre initiative.
Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU et continue à utiliser les services ou produits, leur accès peut lui être refusé en tout ou en partie.
Lespa Software Solutions a pleinement le droit de déterminer si l’utilisateur a enfreint l’une des dispositions des CGU.
UTILISATION APPROPRIÉE
Toute forme d’utilisation abusive des services ou produits est strictement interdite et peut entraîner le refus immédiat, pour une durée indéterminée et sans préavis, de l’accès à tout ou partie de ces services ou produits.
Des actions en justice peuvent être engagées en cas de violations graves ou d’abus, notamment :
-injection SQL ;
-attaques par déni de service ;
-extraction automatisée de données ;
-toute forme de piratage ;
-vol ;
-menaces ;
-fraude.
DROITS D’AUTEUR
Tout contenu hébergé sur ce site ou mis à disposition de l’utilisateur par les services, ci-après le « contenu », est la propriété exclusive de Lespa Software Solutions ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à Lespa Software Solutions.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
L’utilisateur est informé que Lespa Software Solutions peut utiliser du contenu ou des services tiers, ci-après le « contenu tiers » et les « services tiers », afin de fournir certains contenus, fonctions et fonctionnalités de ses sites, services ou produits.
Lespa Software Solutions ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu ou les services tiers et n’assume aucune responsabilité pour les dommages, coûts, pertes de données, défaillances ou tout autre préjudice pouvant résulter de leur utilisation.
Pour en savoir plus sur les politiques des fournisseurs de contenu et de services tiers, consultez les rubriques « Fournisseurs de contenu tiers » et « Prestataires de services tiers ».
Vous pouvez consulter et/ou imprimer les pages de www.bcdatahub.com ou de ses sous-domaines pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions prévues par les présentes CGU.
Vous ne pouvez pas et ne devez pas :
-republier le contenu de www.bcdatahub.com ou de ses sous-domaines ;
-republier le contenu mis à votre disposition par les services ou produits de Lespa Software Solutions ;
-vendre, louer ou concéder en sous-licence le contenu de www.bcdatahub.com ou de ses sous-domaines ;
-vendre, louer ou concéder en sous-licence le contenu mis à votre disposition par les services ou produits de Lespa Software Solutions ;
-reproduire, dupliquer ou copier le contenu de www.bcdatahub.com ou de ses sous-domaines ;
-reproduire, dupliquer ou copier le contenu mis à votre disposition par les services ou produits de Lespa Software Solutions ;
-redistribuer le contenu de www.bcdatahub.com ou de ses sous-domaines, sauf s’il est spécifiquement destiné à la redistribution et que vous disposez des droits et/ou de la licence appropriés ;
-redistribuer le contenu mis à votre disposition par les services ou produits de Lespa Software Solutions, sauf s’il est spécifiquement destiné à la redistribution et que vous disposez des droits et/ou de la licence appropriés.
Liens vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation écrite préalable :
-organismes publics ;
-moteurs de recherche ;
-organismes de presse.
Les annuaires en ligne qui nous répertorient peuvent créer un lien vers notre site de la même manière que vers les autres entreprises répertoriées. Les entreprises accréditées à l’échelle du système peuvent également créer des liens, à l’exception des organismes à but non lucratif faisant de la sollicitation, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de liens vers notre site.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site, à condition que le lien :
(a) ne soit trompeur d’aucune manière ;
(b) ne suggère pas à tort un parrainage, une recommandation ou une approbation de la partie créant le lien et de ses produits ou services ;
(c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie créant le lien.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner et approuver les demandes de liens des types d’organisations suivants :
-sources reconnues d’informations pour les consommateurs et/ou les entreprises ;
-sites communautaires en ligne ;
-associations ou groupes représentant des organismes caritatifs, notamment les sites de dons et les annuaires en ligne ;
-portails Internet ;
-cabinets comptables, juridiques et de conseil dont les principaux clients sont des entreprises ;
-établissements d’enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de ces organisations si nous estimons que :
(a) le lien ne nous présente pas, ni nos entreprises accréditées, sous un jour défavorable ; par exemple, les associations représentant des activités intrinsèquement suspectes, comme certaines offres de travail à domicile, ne seront pas autorisées à créer des liens ;
(b) l’organisation n’a pas d’antécédents insatisfaisants auprès de nous ;
(c) le bénéfice de la visibilité liée au lien hypertexte pour nous l’emporte sur l’absence de ;
(d) le lien s’inscrit dans des informations générales de référence ou correspond au contenu éditorial d’une lettre d’information ou d’un produit similaire soutenant la mission de l’organisation.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site, à condition que le lien :
(a) ne soit trompeur d’aucune manière ;
(b) ne suggère pas à tort un parrainage, une recommandation ou une approbation de la partie créant le lien et de ses produits ou services ;
(c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie créant le lien.
Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer par e-mail à info@lespasoftware.com .
Veuillez indiquer votre nom, celui de votre organisation, vos coordonnées, comme un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, l’URL de votre site, la liste des URL depuis lesquelles vous souhaitez créer des liens et celle des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez pointer.
Prévoyez un délai de réponse de 0 à 3 semaines.
Les organisations approuvées peuvent créer des liens vers notre site :
-en utilisant notre dénomination, Lespa Software Solutions ;
-en utilisant l’adresse web vers laquelle le lien pointe ;
-en utilisant toute autre description de notre site ou du contenu lié, pertinente dans le contexte et le format du contenu du site de la partie créant le lien.
L’utilisation du logo, de la musique, des contenus audio ou d’autres créations de Lespa Software Solutions pour créer des liens n’est pas autorisée sans accord de licence de marque.
L’utilisation du logo, de la musique, des contenus audio ou d’autres créations de www.lespasoftware.com pour créer des liens n’est pas autorisée sans accord de licence de marque.
iframes
Sans accord préalable et autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas encadrer nos pages web ni utiliser d’autres techniques modifiant la présentation visuelle ou l’apparence de notre site ou de nos applications.
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment et à notre seule discrétion de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site.
Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site à la suite d’une telle demande.
Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions et notre politique de liens à tout moment, sans préavis.
En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions et de les respecter.
Suppression de liens de notre site
Si vous jugez contestable, pour quelque raison que ce soit, un lien sur notre site ou sur un site lié, vous pouvez nous contacter.
Nous examinerons les demandes de suppression de liens sans être tenus de les supprimer ni de vous répondre directement.
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FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS
Certains contenus, notamment des images ou de la musique, affichés sur ce site ou mis à votre disposition via nos services ou produits peuvent être fournis par des tiers, ci-après le « contenu tiers ».
Lespa Software Solutions ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu tiers.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu tiers.
Si vous constatez qu’un contenu tiers enfreint nos conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous envoyer un message pour nous le signaler.
Vous pouvez nous contacter à info@lespasoftware.com .
Pour signaler une violation, vous pouvez utiliser le code de référence « TPVR ».
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-YouTube
-PayPal
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-Google Drive
-Google Spreadsheets
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(a) sont soumises au paragraphe précédent ;
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Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide au regard de la loi applicable, cela ne rend pas les conditions dans leur ensemble inapplicables ou invalides. La disposition concernée est supprimée sans affecter les autres dispositions.